Déclaration de protection des données

Nom et coordonnées du responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 RGPD

Société : Autotestgeräte LEITENBERGER GmbH
Adresse : Bahnhofstrasse 33, 72138 Kirchentellinsfurt, Allemagne
Téléphone : +49 71 21 - 9 08 - 1 01
Télécopie : +49 71 21 - 9 08 - 2 00
E-mail : Info@LR-germany.de

Sécurité et protection de vos données à caractère personnel

Nous considérons qu'il est de notre responsabilité première de maintenir la confidentialité des données à caractère personnel que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C'est pourquoi nous appliquons le plus grand soin et les standards de sécurité les plus modernes pour garantir la protection maximale de vos données à caractère personnel.

En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les règles de protection des données soient respectées tant par nous que par nos prestataires de services externes.

Définitions
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence). Pour ce faire, nous vous informons des différentes définitions juridiques qui sont également utilisées dans la présente déclaration sur la protection des données :

1.    Données à caractère personnel
« Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.    Traitement
« Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel comme, par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

3.    Limitation du traitement
« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur.

4.    Profilage
« Profilage » : tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment en vue d'analyser ou de prévoir des aspects relatifs à l'exécution du travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.

5.    Pseudonymisation
« Pseudonymisation » : traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

6.    Fichier
« Fichier » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

7.    Responsable du traitement
« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, des dispositions peuvent être prises pour le responsable du traitement ou pour les critères spécifiques de sa nomination conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.

8.    Sous-traitant
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

9.    Destinataire
« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête spécifique, conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres, ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données et conformément aux finalités du traitement.

10.    Tiers
« Tiers » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

11.    Consentement
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, informée et univoque sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte clairement confirmatif, par lequel la personne concernée marque son accord pour le traitement de données à caractère personnel la concernant.

Licéité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel n'est licite que s'il existe une base juridique pour le traitement. En vertu de l'article 6, al. 1, points a) à f), du RGPD, la base juridique du traitement peut être notamment :
a.    la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées ;
b.    le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie contractante ou à l'exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat
c.    le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d.    le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e.    le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f.    le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données à caractère personnel, l'emportent sur ces intérêts, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Informations sur la collecte de données à caractère personnel
(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont, par exemple, le nom, l'adresse, les adresses électroniques, le comportement de l'utilisateur.
(2) Lors d'une prise de contact avec nous par E-Mail et par le biais d’un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données issues de ce contexte dès que leur conservation ne sera plus nécessaire, ou le traitement est limité si des obligations légales de conservation s'appliquent.

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information seulement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ni ne nous fournissez d'informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et pour garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, p. 1, point f RGPD) :
–    adresse IP
–    date et heure de la requête
–    fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
–    contenu de la requête (page concrète)
–    état d’accès/code du protocole HTTP
–    volume respectif des données transmises
–    site Web à l’origine de la requête
–    navigateur
–    système d’exploitation et son interface
–    langue et version du logiciel de navigation.

Utilisation de cookies
(1) Outre les données susmentionnées, des cookies sont mémorisés sur votre ordinateur lors de l'utilisation de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur dépose sur votre disque dur et qui font parvenir certaines informations à l’organisme originaire du cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet plus conviviale et plus efficace dans l'ensemble.
(2) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-après :
–    Cookies transitoires (voir a.)
–    Cookies persistants (voir b,).
a.    Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ceci inclut en particulier les cookies de session. Ces derniers mémorisent un identifiant de session permettant d’attribuer différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Cela permettra de reconnaître votre ordinateur lors de votre retour sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou si vous fermez votre navigateur.
b.    Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
c.    Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et 
par exemple refuser d’accepter des cookies tiers ou l’ensemble des cookies. Les « cookies de tiers » sont des cookies qui ont été créés par un tiers, et donc pas par le site web sur lequel vous vous trouvez actuellement. Veuillez noter qu'en désactivant les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
d.    Nous utilisons les cookies pour vous identifier lors de vos prochaines visites si vous avez un compte chez nous. Sinon, vous devez vous reconnecter à chaque visite.

Autres fonctions et offres de notre site Web
(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons divers services que vous pouvez utiliser si cela vous intéresse. En règle générale, vous devez fournir d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour proposer le service respectif et auxquelles les principes de traitement des données susmentionnés s'appliquent.
(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des sous-traitants externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont tenus de respecter nos instructions et contrôlés régulièrement.
(3) Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons de participer à des promotions ou des concours ou de conclure des contrats ou des services similaires avec des partenaires. Vous obtiendrez plus d'informations lors de la saisie de vos données à caractère personnel ou plus bas dans la description de l'offre.
(4) Si nos sous-traitants ou partenaires sont basés dans un état hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de ce fait dans la description de l'offre.

Enfants
Notre offre s'adresse avant tout aux adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

Droits de la personne concernée
(1) Révocation du consentement
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire valoir votre droit de révocation.
(2) Droit à la confirmation
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander une confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
(3) Droit d'accès
Si des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander à accéder à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :
a.    les finalités du traitement ;
b.    les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
c.    les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
d.    si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
e.    l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ;
f.    l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;
g.    si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
h.    l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée.

Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement. Nous pouvons facturer des frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire que vous demandez. Si la demande est présentée par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique standard, sauf indication contraire du demandeur. Le droit de recevoir une copie en vertu du paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
(4) Droit de rectification   
Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai toute donnée personnelle incorrecte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
(5) Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et nous sommes tenus d'effacer immédiatement les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique :
a.    les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
b.    la personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
c.    la personne concernée fait opposition au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de raison impérieuse et légitime de procéder au traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
d.    les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
e.    l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
f.    les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec des services de la société de l'information fournis conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément au paragraphe 1, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel qu'une personne concernée leur a demandé d'effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de celles-ci.

Le droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ne s'applique pas, dans la mesure où le traitement est nécessaire :
–    pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
–    pour se conformer à une obligation légale qui impose le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
–    pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
–    à des fins d'archivage, de recherche scientifique ou historique dans l'intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
–    pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
(6)  Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si l'une des conditions suivantes est remplie :
a.    l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
b.    le traitement est illégal et la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
c.    le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
d.    la personne concernée a fait opposition au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, tant qu'il n'est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, ces données à caractère personnel, outre qu'elles sont stockées, ne sont traitées qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Pour faire valoir le droit de limitation du traitement, la personne concernée peut à tout moment nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

(7) Droit de portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans interférence de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, aux conditions suivantes :
a.    le traitement est fondé sur un consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a ou de l'article 9, paragraphe 2, point a ou sur un contrat au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et
b.    le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.
Lorsque vous exercez le droit de portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. L'exercice du droit de portabilité des données ne porte pas atteinte au droit d'effacement (« droit à l'oubli »). Ce droit ne s'applique pas à un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

(8) Droit d'opposition
Vous avez le droit de faire opposition à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e ou f, du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit effectué pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, vous pouvez exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez le droit de faire opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, en application de l'article 89, paragraphe 1, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Vous pouvez exercer le droit d'opposition à tout moment en vous adressant au responsable du traitement concerné.

(9) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :
a.    est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement,
b.    est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
c.    est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir une intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s'adressant au responsable du traitement concerné.

(10) Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Vous avez également, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le droit de déposer un recours auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si la personne concernée estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant enfreint au présent règlement.

(11) Droit à un recours juridictionnel effectif
Vous avez, sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit de recours auprès d'une autorité de surveillance en vertu de l'article 77 du RGPD, le droit de déposer un recours juridictionnel effectif si vous estimez que vos droits au titre du présent règlement ont été violés à la suite d'un traitement de vos données à caractère personnel non conforme au présent règlement.

Intégration de Google Maps
(1) Nous utilisons l'offre de Google Maps sur ce site Web. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site Web et vous pouvez utiliser la fonction de carte en tout confort.
(2) En visitant le site Web, Google obtient l'information comme quoi vous avez accédé à la page secondaire correspondante de notre site Web. En outre, les données recueillies lors de votre visite sur notre site web sont transmises. Ceci est indépendant de la question de savoir si Google met à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou si aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke vos données en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour faire apparaître une publicité en fonction de la demande et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez cependant contacter Google pour exercer ce droit.
(3) Des informations complémentaires sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plug-in figurent dans la déclaration de protection des données du fournisseur. Vous trouverez aussi de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de réglage pour protéger votre vie privée à l'adresse : 
www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel aussi aux États-Unis et s’est soumis au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework